Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation | Une servitude de passage n'interdit pas au propriétaire du fonds servant grevé d'utiliser son assiette (Cass. 3e civ., 4 juill. 2019, n° 18-16.137) -
Déplacement de l'assiette d'une servitude - 30 messages
Comprendre la servitude de passage et la servitude de tréfonds
Frais et entretien de la servitude de passage
Indemnisation et fiscalité des servitudes - Persée
DE LA JUSTE VALORISATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE : REVUE DE JURISPRUDENCE | Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON
Les servitudes légales de passage et urbanisme.
Les servitudes d'écoulement des eaux usées ne s'acquièrent pas par prescription – Chroniques de droit immobilier
Déplacer l'assiette d'une servitude: puis-je proposer un autre endroit de passage à mon voisin? - SillonBelge.be
Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | VILA CÉLINE AVOCAT
Déplacement de la servitude de passage - Droit immobilier - Cabinet Finalteri - Avocats
Servitudes - GEA
La servitude de passage : un outil pertinent pour créer la desserte d'une assiette foncière - 137 Notaires
Contrôle de proportionnalité en cas d'empiètement d'une maison d'habitation sur l'assiette d'une servitude de passage - Actu-Juridique
Comment justifier de la constitution future d'une servitude de cours communes ? - JURISURBA
Déplacement de l'assiette d'une servitude - 32 messages
Le guide complet de la servitude de passage - Hypotheques en ligne.fr
Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry
Qu'est-ce qu'un droit de passage ?
Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
Propriété / Servitude de passage / Droit du propriétaire
Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | LE MAG JURIDIQUE
Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
